CONDIDITONS GENERALES DE VENTE 销售条款



DEFINITION

• Visa de Chine est le nom commercial de la société Visa de Chine SARL et par la suite ne sera utilisé que le nom de Visa de Chine.
• Les conditions générales de ventes s'appliquent à tous les services effectués par Visa de Chine à ses clients pour l’obtention de visa ou de document auprès du Consulat Général de Chine à Strasbourg.
• Visa de Chine est l'intermédiaire entre ses clients et le Consulat Général de Chine à Strasbourg et effectue toute démarche au nom et pour le compte de ses clients. Et ceci à partir du moment de la commande jusqu'à l'obtention en mains du document ou du visa de son client.

RESPONSABILITE

• Tout client demandant les services de Visa de Chine donne automatiquement pouvoir pour formalité auprès de Consulat Général de Chine à Strasbourg, à engager en son nom et pour son compte les frais concernant l'obtention de son visa ou de son document.
• Les prestations fournies par Visa de Chine devront être vérifiées par le client à la réception de son document, aucune réclamation ne sera valable 5 jours après la réception de son passeport ou de son document.
• Visa de Chine agit toujours selon les intérêts du clients mais se dispense de ses engagements en cas de force majeure (incendie, inondation, grève,...)
• Visa de Chine agit dans le cadre des règles établies par le Consulat de Chine et ne garantie pas de résultat concernant l'obtention des visas. Si le Consulat de Chine exigent des informations complémentaires, le client est tenu de les donner par téléphone ou par sa propre présence au consulat.
• Visa de Chine n'est pas tenu responsable de retard, perte, vol de la part des moyens d'acheminements par des tiers (Poste, Chronopost, sociétés intermédiaires spécialisées). Ainsi que pour tout incident en relation avec Internet causant un retard ou une perte d'informations ou de documents électroniques. Dans ce cas le client devra utiliser d'autres moyens de communications avec Visa de Chine.
• Les parties conviennent que seul le Tribunal de Commerce de Strasbourg est compétent en cas de litiges ou de contestations entre elles.

TARIFS

• Les prix indiqués sont susceptibles de modifications par le Consulat Général de Strasbourg par conséquent ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
• Visa de Chine n'avance pas les frais consulaires sauf accord express.
• Le prix du visa varie selon la nationalité et il faudra en tenir compte au moment du règlement.

DELAIS D'OBTENTION DE VISAS ET REGLEMENT

• Toute démarche faite par Visa de Chine doit être payée quelque soit son résultat.
• Les frais et les prestations doivent être réglés au comptant au moment de la commande ou à la réception de correspondance sauf cas particuliers décrit ci-dessous.
• Seuls les dossiers complets seront déposés au Consulat Général de Chine à Strasbourg (le client prendra bien connaissance des exigences du Consulat Général de Chine: le client trouvera des informations sur le site http://www.visadechine.com ou bien auprès du Consulat Général de Chine à Strasbourg) avec un passeport en cours de validité. Si vous le client a mal rempli un de ses documents ou s'il lui manque des pièces à son dossier, Visa de Chine le contactera aussitôt et selon l'accord du client, Visa de Chine complétera son dossier ce qui entraînera le paiement de cette prestation.
• Dans le Consulat Général de Chine à Strasbourg des prix de base sont indiqués pour la majorité des nationalités mais le prix des visas est variable pour certaines nationalités. Si le client fait partie d'une nationalité dont le prix du visa est plus cher, le client devra ajouter à Visa de Chine à la réception de son passeport le supplément correspondant à sa nationalité.
• Le délai normal d'obtention de visa est indiqué sur notre site www.visadechine.com.
• Le 1er jour (à compter pour calculer votre délai) correspond au jour de dépôt de votre dossier au Consulat Général de Chine à Strasbourg.
• Les passeports reçus (au bureau Visa de Chine à l'adresse: 6, boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg) les mardi, mercredi et jeudi matin avant 10h00 seront déposés le jour même (à condition d'avoir un dossier complet). Dans les autres cas ils seront déposés le jour ouvrable suivant (les mardi, mercredi et jeudi).
• Selon la date de retour des passeports que vous choisissez, notre équipe calculera optimalement le délai d'obtention de visa au Consulat Général de Chine à Strasbourg, et prendra en compte le temps pour la restitution du passeport au client.